Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour le : 4 juin 2024

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations entre vous (ci-après “Vous” ou le “Client”) et Hourvari (une société par actions simplifiée “SAS”, domiciliée au 58 avenue de Versailles, 75016 Paris, France, enregistrée au RCS de Paris sous le n°948 607 528, désignée ci-après par “Nous” ou “Boutiques Privées”) lorsque le Client effectue une commande (ci-après une “Commande”) sur le site internet de Hourvari: https://boutiques-privees.com/ ou sur l’une de ses applications (ci-après la “Plateforme”).

Nous opérons une place de marché en ligne, la Plateforme permet la mise en relation des Clients avec les boutiques (ci-après les “Boutiques Pro”), ces dernières proposent sur la Plateforme la vente d’articles à destination des Clients (ci-après les “Articles”).

Les CGV s’appliquent à toutes les Commandes effectuées sur la Plateforme, depuis la France (ci-après le “Territoire”) pour une livraison exclusivement au sein de la Zone (ci-après définie à l’article 6).

Boutiques Privées se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, et à son entière discrétion. La version des CGV qui Vous est applicable est celle en vigueur à la date de confirmation de votre Commande.

1. Objet

Les CGV s’appliquent uniquement aux personnes physiques agissant en leur nom propre (pour un usage strictement personnel) et pour leur propre compte (sans lien avec leur activité professionnelle qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), résidant sur le Territoire.

En acceptant les CGV, Vous déclarez être une personne physique majeure dans le Territoire.

Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme pour un usage ou une activité illégale ou qui ne serait pas expressément autorisée par les CGV. De même, il Vous est strictement interdit de vous servir de la Plateforme pour transgresser une quelconque réglementation (notamment les lois relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle).

2. Acceptation, entrée en vigueur et durée

Les CGV ne peuvent être complétées, modifiées, remplacées que par un accord écrit signé par un représentant autorisé de Boutiques Privées. Toutes conditions ou modalités contenues dans un accord, bon de commande ou tout autre document, qui seraient contradictoires ou incohérentes avec les CGV ne seront pas opposables ni applicables, seules les CGV s’appliquent.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa Commande, il déclare expressément les accepter en validant sa Commande après avoir complété ses informations de livraison, de facturation et de paiement. Les CGV ne sont applicables qu’aux Commandes d’Articles passées entre une Boutique Pro et un Client sur la Plateforme. Le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans lesdites CGV, à l'exclusion de toutes autres. La relation contractuelle entre Vous et Boutiques Privées entre en vigueur dès la validation de la Commande par le Client.

La version des CGV applicable au Client est celle en vigueur à la date de confirmation de la Commande par le Client.

Les CGV sont valables pour la durée nécessaire à la récupération de l’Article par le Client chez la Boutique Pro, jusqu’à l’extinction des garanties.

Le fait pour Boutiques Privées de ne pas se prévaloir auprès du Client d’une des dispositions contenues dans les CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de la disposition en cause.

3. Articles

Les caractéristiques essentielles des Articles offerts à la vente par les Boutiques Pro sur la Plateforme sont décrites sur chaque fiche produit établie par la Boutique Pro en date du jour où le Client passe sa Commande sur la Plateforme, sous réserve de disponibilité des Articles. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer sa Commande, et déclare expressément les accepter sans réserve. Pour toute question sur les Articles vous pouvez contacter la Boutique Pro en cliquant sur le bouton dédié figurant sur la page produit de l’Article concerné.

Les photos des Produits sur la Plateforme ne sont pas contractuelles.

4. Processus pour passer une Commande

Pour passer une Commande sur la Plateforme, le Client doit renseigner l’adresse de notre Plateforme https://www.boutiques-privees.com/ dans son navigateur. Le Client peut également accéder à notre Plateforme via nos applications mobile.

Sur la page de l’Article, lorsque c’est pertinent, vous avez la possibilité de sélectionner la taille de l’Article que Vous souhaitez commander. Ensuite vous pouvez cliquer sur “Acheter maintenant” l’Article sélectionné. Vous pouvez alors “Continuer vos achats” ou “voir votre panier”.

Dans votre panier vous pouvez vérifier le récapitulatif de votre Commande (détail des Articles et quantité), et vous devez choisir l’un des modes de livraison disponibles pour chaque Article de votre Commande : livraison express sous 3h ou retrait par vos soins en boutique (sous réserve de disponibilité de l’option pour chaque Article). Il est précisé qu’en cas d’achats multiples, il faut effectuer une Commande distincte auprès de chaque Boutique Pro.

Ensuite vous devez consulter et accepter nos CGV en cliquant sur le bouton “En cliquant sur ce bouton, vous acceptez nos conditions générales de vente”, puis vous pouvez cliquer sur “Valider ma Commande”. Si vous avez choisi la récupération en boutique de votre Commande vous devez renseigner vos informations de paiement dans le champ dédié puis cliquer sur “Procéder au paiement”.

Il vous est ensuite demandé de sélectionner une adresse de livraison, vous pouvez au choix sélectionner l’adresse postale renseignée au moment de la création de votre compte ou bien renseigner une nouvelle adresse. Une fois l’adresse de livraison sélectionnée vous pouvez cliquer sur “Procéder au paiement”. Si vous avez choisi la livraison express un écran apparaît pour que vous choisissiez votre créneau de livraison, lorsque vous avez choisi le créneau souhaité, vous pouvez cliquer sur “Sélectionner”. Pour finaliser la Commande vous devez enfin renseigner vos informations de paiement dans le champ dédié, puis cliquer sur “Procéder au paiement”. Une confirmation de votre banque peut vous être demandée.

Veillez à bien avoir lu le Contrat attentivement avant d’avancer dans les dernières étapes du processus de passation de la Commande, ces dernières étapes (confirmation de la Commande) constituent votre consentement expresse et sans réserve à la relation contractuelle entre Vous et Boutiques Privées régie par les CGV. Vous pouvez accéder aux CGV à chaque étape du processus de passation de la Commande en bas de page.

Dès réception de votre Commande par la Boutique Pro, vous recevrez un email accusant réception de votre Commande à l’adresse email renseignée par vos soins. Cet email ne constitue pas une confirmation de votre Commande. Une fois que la Boutique Pro a accepté votre Commande Vous recevrez un email de confirmation de votre Commande à l’adresse email que vous avez renseigné lors du passage de votre Commande. Le délai contractuel de livraison (au choix en 1h ou bien au créneau choisi lors du passage de la Commande) commence à partir de la confirmation de la Commande par la Boutique Pro.

Chaque Boutique Pro peut discrétionnairement choisir de refuser ou d’annuler une Commande, en particulier en cas de non disponibilité des Articles, ou en cas de problème technique. Boutiques Privées se réserve également le droit de Vous demander des informations complémentaires avant d’accepter votre Commande.

5. Prix et moyen de paiement

Les Commandes doivent être payées par carte bancaire via le prestataire de services de paiement Stripe. Stripe effectue alors une empreinte bancaire correspondant au montant de la Commande, une fois la Commande récupérée par le Client chez la Boutique Pro et dès que vos informations de paiement sont vérifiées et dès réception de l’autorisation de débit communiquée par votre banque la transaction sera immédiatement effectuée. L’engagement de payer matérialisé par la communication de vos informations de paiement est irrévocable. Le Client confirme être le propriétaire légitime de la carte bancaire utilisée pour passer la Commande sur la Plateforme. 

Les prix sont indiqués en Euros, ils incluent toutes les taxes (TTC). Tous les frais de conversion et autres frais (y compris les frais liés à votre opérateur de télécommunications), seront supportés exclusivement par le Client.

La Boutiques Pro se réserve le droit de modifier le prix des Articles affichés sur la Plateforme à tout moment. En cas de changement de prix, les Commandes déjà acceptées par la Boutique Pro ne seront pas affectées. En cas d’erreur dans l’affichage du prix, Boutiques Privées en informera le Client dans les meilleurs délais et donnera la possibilité au Client soit de payer le prix exact soit d’annuler sa Commande.

Les informations bancaires des Clients sont cryptées, Boutiques Privées n’y a pas accès.

Boutiques Privées se réserve le droit d’annuler toute Commande présentant un risque de fraude à la carte bancaire.

La Boutique Pro conserve l’entière propriété des Articles objets de la Commande jusqu’à ce que le paiement soit reçu par la Boutique Pro.

6. Livraison / récupération de la Commande

Pour passer votre Commande vous devez choisir un mode de livraison (sauf exception pour certaines Boutiques Pro ne permettant pas le retrait directement en boutique). Vous avez le choix entre deux modes de livraison : la livraison standard en click and collect directement à la boutique (a) et la livraison express en partenariat avec notre prestataire “Coursier.fr” (b).

• a) Retrait en boutique

Si vous choisissez le retrait en boutique de votre Commande, vous pouvez retirer votre Commande sous une (1) heure à compter de la validation de votre Commande par la Boutique Pro.

• b) Livraison express (coursier.fr)

Les Commandes effectuées sur la Plateforme sont livrées au Client par l’intermédiaire de notre partenaire de livraison à l’adresse indiquée par le Client au moment du passage de la Commande.

En fonction des horaires d’ouverture de la Boutique Pro, des choix de créneaux seront proposés au Client : soit la livraison en une (1) heure, soit la livraison sous trois (3) heures au créneau de votre choix parmi ceux proposés par notre prestataire de livraison express. Lorsque le Client se connecte sur la Plateforme et souhaite passer une Commande en dehors des horaires d’ouverture de la Boutique Pro, la Plateforme proposera des créneaux uniquement aux créneaux compatibles avec les horaires d’ouverture de la Boutique Pro (exemple : le Client souhaite commander un dimanche à 20 heures un Article, la Plateforme lui proposera des créneaux de livraison mardi à 12 heure).

Les Commandes ne peuvent être livrées que dans les villes suivantes :

• -  75000 Paris (20 arrondissements)

• -  92300 Levallois Perret

• -  92200 Neuilly-sur-Seine

• -  92100 Boulogne-Billancourt

• -  92130 Issy Les Moulineaux

• -  92170 Vanves

• -  92240 Malakoff

• -  92110 Clichy-sur-Seine

• -  92120 Montrouge

Toute Commande passée pour une livraison dans une commune ne figurant pas dans la liste ci-dessus sera refusée par Boutiques Privées.

Comme énoncé par l’article du code de la consommation L216-L tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens. Dans le cas de perte d’un colis, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@boutiques-privees.com

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la Commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison sur son lieu de travail).

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison incomplète ou erronée aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé du montant de l’Article dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande par Boutiques Privées, qui retire du remboursement les frais liés à la livraison de la Commande qui seront intégralement à la charge du Client.

Dans l’hypothèse où la Boutique Pro et/ou le partenaire de livraison ne pourrait satisfaire son obligation d’envoi de la Commande au Client, Boutiques Privées se réserve le droit de contacter le Client pour lui demander s’il souhaite maintenir sa Commande moyennant un délais supplémentaire pour son expédition, ou s’il souhaite annuler sa Commande.

7. Droit de rétractation (politique de retours)

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait par votre Commande, vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation dans les quatorze (14) jours suivant le jour de réception de votre Commande à l’adresse fournie lors du passage de la Commande. S’agissant d’un droit prévu par la loi (article L.221-18 du Code de la consommation) Vous n’avez pas besoin de motiver votre décision.

• Notification de l’exercice du droit de rétractation : afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa Commande sous quatorze (14) jours suivant le jour de livraison de l’Article ou du jour de la retrait par vos soins de l’Article dans les locaux de la Boutique Pro. Le Client peut notifier cette décision à la Boutique Pro de manière non équivoque en utilisant la messagerie figurant sous le détail de la Commande dans le tableau de bord de votre compte sur la Plateforme. Votre message doit comporter le numéro de Commande, ainsi que Votre l’intention claire et non équivoque d’exercer votre droit de rétractation, ainsi que l’Article concerné.

• Retour du Produit : à compter de la notification par le Client à la Boutique Pro de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, le Client doit restituer l’Article dans son emballage originel, avec tous ses accessoires. La restitution du Produit à la Boutique Pro doit être effectuée sans délai, et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de notification de l’exercice du droit de rétractation (email mentionné ci-dessus). Le retour doit être effectué directement par le Client, à ses seuls frais, dans les locaux de la Boutique Pro qui a accepté la Commande, sauf instruction contraire donnée expressément par la Boutique Pro au Client.
• Vérifications et remboursement : à compter de la réception de l’Article restitué par le Client à la Boutique Pro, cette dernière vérifiera que l’Article, son emballage et ses accessoires ne sont pas endommagés en tout ou partie, et que l’Article et ses accessoires ne comportent pas de signes d’usage. Si ces vérifications permettent à la Boutique Pro de s’assurer que le Produit et ses accessoires n’ont pas été utilisés et/ou endommagés, alors la Boutique Pro procédera au remboursement du prix de l’Article payé par le Client sous quatorze (14) jours. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour régler la Commande, sauf accord préalable entre la Boutique Pro et le Client. Si un Article est retourné à la Boutique Pro endommagé ou incomplet, la Boutique Pro décidera au cas par cas de la solution la plus appropriée à mettre en œuvre.

8. Garanties

En plus des éventuelles garanties commerciales que la Boutique Pro pourrait proposer pour certains Articles, Vous bénéficiez en tant que Client de garanties légales (garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachées tels que définis aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et articles 1641 et suivants du Code Civil), pour l’ensemble des Articles, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

La Plateforme intervient comme simple intermédiaire entre le Client et la Boutique Pro lors de la commande d’un Article sur la Plateforme. A cet égard, la responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée en raison d’une inexécution contractuelle imputable à la Boutique Pro.

Il est précisé que la responsabilité de la Boutique Pro ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

La Boutique Pro ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par l’article 1218 du Code civil tel qu’interprété par la jurisprudence française.

Il est par ailleurs précisé que la Boutique Pro sera seule responsable des dommages directs causés au Client en raison de la Commande d’Articles sur la Plateforme.

10. Données personnelles

La politique de la Plateforme relative au traitement de données à caractère personnel est accessible ici.

Pour toute demande vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante :

info@boutiques-privees.com

11. Gestion des litiges et droit applicable

• a) Traitement des réclamations

La Boutique Pro est seule responsable de la résolution de toute réclamation du Client.

• b) Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

• c) Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV de la Plateforme sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation et/ou l‘exécution des CGV de la Plateforme relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.